J.O. 276 du 28 novembre 2007
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Arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra
NOR : AGRG0771106A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-1, L. 223-2, L. 223-6, L. 223-8 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 26 octobre 2007 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 27 septembre 2007, Arrête :
Article 1
Le présent arrêté détermine les mesures applicables lors de la constatation d'un cas de trypanosomose à Trypanosoma evansi ou surra.Article 2
Pour l'application du présent arrêté on entend par :
- animal infecté de surra : tout animal d'espèce réceptive chez lequel Trypanosoma evansi a été mis en évidence par une méthode parasitologique appropriée dans le sang ou tout autre tissu ;
- animal exposé au surra : tout animal d'espèce réceptive présent dans un foyer de surra.Article 3
En cas de détection d'un animal infecté de surra, le préfet prend par arrêté préfectoral les mesures suivantes :
- pour les animaux infectés : l'abattage rapide et la destruction des cadavres. Le traitement de ces animaux par trypanocide ne pourra être réalisé que dans l'attente de leur abattage, lorsque la mise en oeuvre de ce dernier nécessite un délai ;
- pour les animaux exposés : le suivi par mise en oeuvre de tests de dépistage du surra selon des méthodes et un calendrier définis par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Si au cours du suivi un animal exposé fournit une réponse positive aux tests de dépistage, il sera procédé à son abattage rapide et à la destruction de son cadavre. Le traitement de ces animaux par trypanocide ne pourra être réalisé que dans l'attente de leur abattage, lorsque la mise en oeuvre de ce dernier nécessite un délai. La durée de ce suivi est fixée à trois mois après abattage et destruction du dernier animal infecté ou du dernier animal exposé ayant fourni une réponse positive aux tests de dépistage.Article 4
L'arrêté préfectoral mentionné à l'article 3 est levé après abattage et destruction du dernier animal infecté et, le cas échéant, à l'issue du suivi des animaux exposés.Article 5
L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra est abrogé.Article 6
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal